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Transports

Remboursement ambulance : les conditions de la prise en charge des frais en 2021

La mutuelle santé et la sécurité sociale prennent en charge le remboursement du transport sanitaire en ambulance 91 et en VSL. Mais il est, pour cela, nécessaire que le transport soit justifié. Si vous avez l’habitude de solliciter ce type de service, vous connaissez certainement le taux de prise en charge. Mais sachez que quelques modifications ont été constatées cette année au niveau des conditions à remplir. Cela étant, notez que les compagnies, en raison de la rude concurrence, s’efforcent à offrir une intervention de qualité. Retrouvez donc dans ce dossier toutes les informations relatives au remboursement de votre transport en ambulance.

Les conditions d’éligibilité

Comme susmentionné, le remboursement des frais de déplacement en ambulance 91 est soumis à des conditions. Des conditions qui sont devenues plus ou moins drastiques. Ainsi, vous devez assurer :

    • une prescription médicale dans le cas d’une ALD ou affection longue durée, d’accident, de maladie professionnelle, etc.
    • un bon de transport en ambulance pour assurer le remboursement de la mutuelle et de la CPAM. Notamment pour les cas non urgents et répétitifs comme une ALD, une rééducation ou une maternité difficile.
    • La nécessité d’une position allongée et d’une surveillance médicale durant le trajet. Cette condition est indispensable pour le remboursement de l’ambulance.
    • Un déplacement sur plus de 150 km, ou un trajet de moins de 50 km 4 fois par an pour des raisons uniquement médicales. Il peut s’agir d’une hospitalisation, d’une consultation, d’un test médical, d’une rééducation, etc.
    • Une urgence médicale lors d’un accident ou d’une crise. Dans ce cas précis, la prise en charge de la mutuelle et de l’assurance maladie est dispensée par la prescription médicale. Ainsi, elle peut être effectuée à postériori.

Enfin, les mutuelles et sa sécurité sociale prévoient également un remboursement de déplacement pour l’accompagnateur adulte. Mais il faudra alors que le patient transporté dans le véhicule ait moins de 16 ans. Dans ce cas, aucun bon de transport n’est nécessaire.

Le remboursement complet

En principe, le remboursement d’un transport en ambulance dans le 91 n’est pas intégral. Mais il est possible d’obtenir une prise en charge complète par la sécurité sociale sous une condition. Vous devez effectuer une demande de remboursement de transport pour motif médical en véhicule personnel auprès de votre médecin traitant. Ensuite, il suffit de présenter ce document à la CPAM ou la mutuelle. Il s’agit notamment du formulaire cerfa s3140 à remplir avec tous les détails comme la date, le lieu du départ, et le centre de soin de destination.

Par ailleurs, la prise en charge par la sécurité sociale s’applique également aux transports disposant des convocations par le service de contrôle médical d’assurance maladie. De même pour les consultations en vue d’avoir un appareillage, tels une chaise roulante, un dialyseur, etc. Enfin, cela concerne aussi les déplacements en série pour les malades chroniques et personnes âgées à mobilité réduite. Et notez que la mutuelle rembourse aussi une franchise laissée par la sécurité sociale suite au transport en ambulance ou VSL. La valeur est limitée à 2 euros par trajet et est plafonnée à 50 euros par an.

Les autres transports pris en charge

Outre l’ambulance professionnelle dans le 91, il existe aussi d’autres types de transport sanitaire pouvant bénéficier d’une prise en charge. Il s’agit notamment des taxis conventionnés et des VSL. Pour les taxis, l’assuré doit avoir un accord préalable avec le régime de base et la compagnie spécialisée proposée.

Les prises en charge les plus avantageuses

Vous devez savoir que le type de couverture santé individuelle influence largement le niveau d’indemnisation pour l’usage d’un véhicule médical. Si l’on se réfère à ce contexte, la mutuelle retraite est alors plus avantageuse. Notamment parce qu’elle est conçue spécialement pour les adhérents fragiles par l’âge et hospitalisés de façon répétitive.

Pour l’ambulance, le remboursement par une mutuelle spéciale hospitalisation est plus bénéfique. Dans ce cas précis, les garanties médicales permettent une couverture des frais d’un véhicule ambulancier à un haut niveau. Enfin, il faut aussi souligner que le remboursement du transport sanitaire n’est plus valide quand l’état de santé de l’assuré est considéré comme stable suite à un diagnostic médical. Une situation qui est surtout récurrente chez les femmes enceintes qui croient à tort accoucher suite à des contractions.

Le remboursement pour un transport injustifié

Si le transport doit être justifié pour un transfert en ambulance, il existe certaines exceptions pour les autres modes de déplacement. Effectivement, la sécurité sociale et les mutuelles acceptent de prendre en charge le déplacement en voiture personnelle, en bus u en train. Mais la condition est d’obtenir une prescription médicale prouvant la nécessité d’un transport motorisé pour une personne capable de supporter un déplacement seul ou accompagné.

Quelle ambulance choisir pour bénéficier du remboursement

En général, tout transport en ambulance peut vous ouvrir droit à la prise en charge des frais, du moment que vous remplissez les conditions. Et même si les autres moyens de déplacement peuvent aussi bénéficier du remboursement, sachez que le transfert en ambulance est plus avantageux. En plus de profiter d’une prestation de qualité, vous bénéficierez également d’un transport confortable et sécurisé dans une voiture bien équipée. Par ailleurs, une ambulance, comme dans le département 91, dispose d’une équipe d’ambulanciers compétents et qualifiés. Ce qui vous permet de profiter d’une prise en charge adaptée en fonction de votre état de santé.

En cas d’urgence, l’ambulance peut arriver rapidement à l’établissement de soin que vous souhaitez. Quoique qu’avec les ambulances de soins intensifs, vous n’ayez pas le choix. Quoi qu’il en soit, ce véhicule dispose d’u droit de priorité sur la route. Ainsi, vous ne serez jamais retardé par le trafic et vous pourrez arriver à temps à l’hôpital.

Bref, en plus du remboursement des frais de déplacement, le transport en ambulance vous offre également plusieurs autres avantages. N’hésitez donc plus à contacter votre compagnie d’ambulance en Essonne pour vos déplacements médicaux.

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