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Assurances

A la recherche d’un avocat en droit des assurances à Toulouse ?

Souhaitez-vous obtenir de l’aide juridictionnelle en droit des assurances ? Évoquez votre contentieux auprès de notre cabinet d’avocats associés Rastoul. Nous sommes présents à Toulouse, Albi et Rodez.

Le cabinet d’avocats associés Rastoul vous accompagne pour tout contentieux ou conseils préventifs en droit des assurances à Toulouse, Albi et Rodez.

Qu’est-ce que le droit des assurances ?

La définition du droit des assurances est on ne peut plus claire : il régit les relations entre les assurés et les compagnies d’assurance. Toutefois, le droit des assurances ne comporte pas seulement deux parties. Peuvent parfois se greffer d’autres intervenants tels que les souscripteurs des contrats groupe, les courtiers voire les mandataires des assurés ou les mandataires des assureurs.

En quoi consiste le droit des Assurances ?

Le droit des assurances est fondé sur le Code des Assurances dont certaines dispositions sont d’ordre public. Le droit des assurances concerne moult aspects de la vie quotidienne. Il s’applique notamment à la vie privée. 

Dans le cas d’une application dans la vie privée, nous parlons des contrats souscrits par des individus et permettant la protection de la famille et des biens contre certains types d’incidents : dégât des eaux, catastrophe naturelle, vol, etc.

Le droit des assurances s’applique également à la vie professionnelle. Ici, nous parlons des risques matériels cités précédemment, et qui touchent le lieu d’exercice professionnel. Ces mêmes incidents peuvent entraîner diverses conséquences financières : perte d’exploitation, perte de revenus, perte de valeur vénale du fond, garantie responsabilité civile professionnelle

Un autre type de droit des assurances : le droit de l’assurance construction

Le droit de l’assurance construction est particulièrement complexe et mérite donc une attention toute particulière. Professionnel ou particulier, sachez que la construction d’un bien met en jeu diverses garanties, obligatoires ou facultatives, soumises à des délais de prescription stricts.

Les garanties obligatoires du droit de l’assurance construction

La garantie commune à tous les constructeurs est la garantie responsabilité civile décennale. Cette garantie assure le paiement de l’intégralité du paiement des travaux de réparation de l’ouvrage, menés par le constructeur dans le cas où sa responsabilité est engagée.

Les garanties facultatives du droit de l’assurance construction

La garantie des dommages intermédiaires est une garantie facultative dont l’objectif est la prise en charge des malfaçons ne remplissant pas les conditions nécessaires à la prise en charge de la responsabilité civile décennale. Ces mêmes malfaçons étant causées par le constructeur. L’autre garantie facultative est la garantie du dommage immatériel. Cette seconde garantie facultative entre en jeu lorsqu’il y a préjudice financier dû à la privation de jouissance d’un droit, l’interruption d’un service rendu ou des pertes financières.

Quelle que soit la garantie concernée, il est nécessaire d’être accompagné par un avocat spécialiste du droit des assurances, dans un but préventif, mais aussi en cas de sinistre. Ces garanties peuvent concerner des assureurs différents dans le cas de figure où ils se sont succédés dans le temps.

Le cabinet d’avocats spécialisé en droit des assurances Rastoul à Toulouse

Notre cabinet d’avocats spécialisés dans de nombreux domaines du droit s’est construit autour de 3 valeurs capitales : l’écoute, l’humanité et la disponibilité. Pourquoi ces trois valeurs ? Simplement parce que notre cabinet d’avocats souhaite créer des liens étroits avec ses clients. Nos avocats demeurent disponibles et transparents face aux stratégies juridiques employées pour mettre fin aux litiges.

Depuis près de trois générations, nos avocats n’ont cessé de se former et d’innover en matière d’approche juridique sur le droit des assurances et autres : droit du dommage corporel, droit des assurances, droit social, droit immobilier, droit des personnes et droit commercial.

Créé en 1940, notre cabinet intervient auprès de professionnels et particuliers, tant en conseil juridique qu’en contentieux. Nous vous accompagnons dans l’un de nos trois cabinets. Le principal est situé à Toulouse, autrement appelée la Ville Rose. Nous sommes également présents à Albi et Rodez.

Notre objectif reste le même et ce, quelle que soit la situation face à laquelle vous vous trouvez : vous décrire avec exactitude les actions menées.

Besoin d’être accompagné en droit des assurances ? Faites appel à un avocat spécialisé en droit des assurances

Quel que soit votre besoin en droit des assurances (indemnisation en cas de préjudice corporel ou contestation d’indemnisation  par exemple), notre cabinet Rastoul et associés vous accompagne dans une fonction préventive ou dans le cas d’un sinistre déclaré. Les assurances peuvent rapidement devenir un véritable casse-tête pour les particuliers voire même les professionnels. Afin d’éviter les déconvenues, contactez-nous dans les plus brefs délais en cas de contentieux. Nous vous défendons, si nécessaire, devant les juridictions compétentes (grande instance par exemple) si un accord amiable n’est pas possible. 

Besoin d’informations supplémentaires sur le savoir-faire du cabinet ? Contactez-nous

Vous souhaitez obtenir des informations supplémentaires sur notre cabinet d’avocats ? Besoin d’en savoir plus sur les honoraires d’un avocat en droit des assurances ? N’hésitez surtout pas à nous contacter via notre téléphone ou via le formulaire de contact présent sur notre site web. Nous faisons tout notre possible pour vous apporter une réponse dans les meilleurs délais. Par ailleurs, nous sommes présents sur trois secteurs géographiques : Toulouse, Albi et Rodez.   

Notre cabinet d’avocats intervient également dans les domaines du droit du dommage corporel, le droit immobilier, le droit de la construction, le droit commercial, le droit social et le droit de la sécurité sociale ainsi que le droit des personnes. En revanche, si vous avez besoin d’un accompagnement ou d’un avocat pour vous défendre dans le domaine du droit pénal, du droit des affaires, du droit du travail, du droit des sociétés, du droit des étrangers, du droit fiscal ou encore du droit public, nous saurons vous orienter vers des avocats spécialisés ou bien nous vous conseillons un avocat généraliste de notre cabinet à Toulouse.

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