Gestion d’entreprise : tout savoir sur le régime micro-entreprise

La création d’une société implique généralement la pose de la question liée à la sélection du régime fiscal. Plusieurs choix sont possibles : le régime réel et le régime micro entreprise. Le choix effectué par un dirigeant conditionne souvent les modes d’imposition de la structure. Cela favorise également ou entrave la croissance de l’activité de l’établissement. Alors, que faut-il connaitre du régime micro-entreprise ?

Quelles entreprises peuvent bénéficier du régime micro entreprise ?

Le régime de la micro-entreprise est un régime fiscal et social simplifié destiné aux petites entreprises. Il permet notamment de bénéficier d’un calcul simplifié des impôts et des cotisations sociales. Pour pouvoir bénéficier du régime de la micro-entreprise, certaines conditions doivent être remplies. Parmi les principales entreprises qui peuvent bénéficier de ce régime, vous avez :

• Entreprises individuelles : Les entrepreneurs individuels, c’est-à-dire les personnes physiques qui exercent une activité commerciale, artisanale ou libérale à titre individuel, peuvent opter pour le régime de la micro-entreprise. Cela inclut les auto-entrepreneurs.
• Micro-entreprises : Les entreprises individuelles créées avant cette date peuvent également bénéficier du régime de la micro-entreprise.
• Entreprises soumises au régime de franchise en base de TVA : Les entreprises qui sont soumises au régime de franchise en base de TVA peuvent également bénéficier du régime de la micro-entreprise. Ce régime permet aux entreprises de ne pas facturer la TVA à leurs clients et de ne pas la déduire sur leurs achats.
• Cumul emploi-retraite : Les personnes qui cumulent les revenus de micro-entrepreneur et les pensions de retraite peuvent également bénéficier du régime de la micro-entreprise.

Il est important de noter que ces informations sont basées sur les résultats de recherche fournis et peuvent être sujettes à des évolutions législatives. Il est donc recommandé de consulter les sources officielles et de se renseigner auprès d’un comptable compétent pour obtenir les informations les plus à jour sur le régime de la micro-entreprise. Vous pouvez aussi embaucher un cabinet comptable pour votre fiscalité.

Quelles sont les obligations comptables et déclaratives des entreprises sous le régime du micro entreprise ?

Le régime de la micro-entreprise offre une simplification des obligations comptables pour les petites entreprises. Les entreprises qui choisissent ce régime sont soumises à la tenue d’un livre de recettes. Ce document doit être tenu de manière chronologique et régulière, et il doit être conservé pendant une durée de 10 ans.

Les micro-entrepreneurs qui exercent une activité d’achat-revente doivent tenir un registre des achats. Ce registre doit contenir toutes les informations relatives aux achats réalisés dans le cadre de l’activité de l’entreprise. Ils sont tenus de fabriquer leurs clients pour toutes les ventes de biens ou de services réalisés dans le cadre de leur activité. Les factures doivent contenir certaines mentions obligatoires, telles que le numéro de TVA intracommunautaire si applicable.

Les micro-entrepreneurs sont généralement exonérés de la TVA. Cependant, dans certains cas, ils peuvent opter pour l’application de la TVA et doivent alors effectuer des déclarations de TVA périodiques. Bien qu’ils ne soient pas tenus de tenir une comptabilité formelle, il est recommandé de conserver une trace de toutes les dépenses liées à l’activité de l’entreprise.

Ces obligations comptables sont simplifiées par rapport aux entreprises soumises à d’autres régimes fiscaux, ce qui facilite la gestion comptable des micro-entreprises. En plus des obligations comptables, les entreprises sous le régime de la micro-entreprise doivent également respecter certaines obligations déclaratives.

Les micro-entrepreneurs doivent effectuer une déclaration de leur chiffre d’affaires, généralement sur une base trimestrielle ou mensuelle. Cette déclaration permet de calculer les cotisations sociales et fiscales dues par l’entreprise. Bien entendu, il est possible d’embaucher un expert comptable pour votre fiscalité. Les micro-entrepreneurs doivent également effectuer des déclarations sociales pour le paiement des cotisations sociales. Ces déclarations permettent de déterminer le montant des cotisations à payer en fonction du chiffre d’affaires réalisé.