Quels sont les principes des ruptures conventionnelles collectives ?

La rupture conventionnelle collective se situe entre le licenciement et  la démission. Dans ce cas, la fin d’un contrat de travail s’effectue en groupe et ainsi les salariés ont quitté volontairement la société.Elle est différente de la rupture conventionnelle collective par le fait que seul l’employeur peut être l’initiateur de ce type de finalisation de contrat de travail.

La rupture conventionnelle collective permet aux salariés de rompre le contrat de travail de manière négociée.Plusieurs questions sur la rupture à l’amiable conventionnelle peuvent tourmenter. Vous voulez en savoir plus et ainsi chasser tous les secrets de la rupture conventionnelle collective? Il vous est conseillé de suivre cette rubrique jusqu’à la fin.

En effet, la rupture conventionnelle, plus communément appelée “rupture à l’amiable” a été mise en place en juillet 2008. Cette rupture, qui ne correspond ni à une démission, ni à un licenciement, connaît un franc succès depuis sa mise en place et de plus en plus ces dernières années (plus de 30 000 ruptures conventionnelles par mois ont été recensées en 2017). En outre, cette rupture permet au salarié de convenir, d’un commun accord avec l’employeur, de la rupture du contrat de travail. Il n’est donc pas sans rappeler que la rupture conventionnelle fait naître de nombreux avantages, aussi bien du côté de l’employeur que du collaborateur souhaitant quitter l’entreprise : le salarié peut jouir de ses droits relatifs au chômage (chose qui n’est pas possible après une démission) et l’employeur n’est pas contraint de payer l’indemnité chômage.

Est-ce que tous les employés ont droit à une rupture conventionnelle collective ?

 

Comme la rupture conventionnelle individuelle, il ne s’agit pas de tous les salariés qui peuvent se porter candidat à la rupture conventionnelle collective. Des conditions sont exigées et doivent être remplies par les salariés afin qu’ils puissent faire une requête.

Si toutefois le nombre de salariés candidats à la rupture conventionnelle ne respecte pas le nombre de candidats exigés dans la procédure, alors les candidats qui étaient susceptibles d’assurer leur départ seront contraints d’attendre la décision concernant les autres membres.

Il est à mentionner que les critères d’âge ne sont pas pris en compte, l’autorité administrative se charge de ce détail.

Quels sont les conséquences des ruptures conventionnelles collectives ?

Si la candidature des salariés est acceptée, il est évident que le groupe qui a fait une requête de rupture conventionnelle collective mettra fin à leur contrat de travail et ce avec des procédures de juste milieu qui ont convenu à tous.

En conséquent, les salariés auront droit à leur indemnités de rupture qui seront au moins égales à celles des indemnités due en cas de licenciement.

Vous serez bénéficiaire des actions de formation, des actions de reconservation, des actions de validation des expériences ou encore des actions de soutien à la création d’activités nouvelles en cas de relance dans d’autres activités

Cependant vous ne pourrez pas bénéficier d’une priorité de réembauche parce que cela ne concerne que dans les cas licenciement économique.

Votre employeur pourrait à nouveau vous réembaucher en cas d’amélioration de la situation de l’entreprise.Toutefois, l’employeur ne sera pas obligé de vous faire des privilèges. Il sera libre d’embaucher de nouveaux employés. Pour vous aider à bien comprendre, vous pouvez vous rendre sur le site salaire-brut-en-net.fr où vous trouverez des informations concernant les ruptures conventionnelles, des conseils pour rédiger lettre de motivation et bien d’autre.