location
Maison

Zoom sur le contrat de bail de location

Afin de réglementer les baux immobiliers conformément à la loi, les baux de location contiennent toutes les informations nécessaires à cette transaction. Il faut le faire correctement car c’est bien le document qui fait foi au moment du litige. Quels types de contrats de location rencontrons-nous ?

Le contrat de bail, c’est quoi ?

Un contrat de location est un accord écrit entre un bailleur et un locataire potentiel prenant un engagement réciproque. Alors que le propriétaire fournit un logement au locataire, ce dernier paie un loyer mensuel. Cependant, un contrat de bail n’implique pas seulement la location d’un bien immobilier. En fait, cela pourrait aussi être lié à des meubles ou à des bâtiments. Mais ces jours-ci, lorsque nous entendons le mot «bail», nos pensées sont principalement dirigées vers les locations immobilières.

Forme et nature du contrat

Comme un bail est un accord entre deux ou plusieurs parties, le consentement du bailleur et du locataire doit être obtenu. Par conséquent, les baux prennent généralement la forme de contrats écrits. Le contrat de location est signé par les deux parties. Dans sa forme, dans ce cas, le locataire a le droit de jouissance, appelée « usus », c’est-à-dire de bénéficier du bien loué. Pour le bailleur, ce que nous appelons «  fructus » correspond au droit de percevoir les fruits de la maison en location.

Différent types de bail de location

Il existe deux types de contrats de bail, à savoir le bail de location vide et le bail de location meublé.

-Le bail de location vide : est un contrat de location vacant consiste à louer un bien vacant qui est la résidence principale du locataire (c’est-à-dire réside dans la résidence susmentionnée au moins 8 mois/an). Elle concerne également les équipements annexes du logement tels que les garages, les caves, les parkings, les jardins, les emplacements de parking, etc. Un bail vide formalise l’accord entre le bailleur et le preneur par sa signature définitive. En cas de litige, le contrat de bail de la maison vacante fait office de rappel, car ce document stipule les conditions du bail, les droits et obligations des deux parties, et le contrat de bail de la maison vacante peut être signé directement avec le locataire. Ensuite on parle de contrats de gré à gré qui peuvent se faire dans un lieu de votre choix (généralement dans une résidence louée). Il est à noter que la signature d’un bail vide ne se fait pas automatiquement en même temps que le début du bail. C’est pourquoi la date « d’entrée en vigueur » est toujours mentionnée dans le bail. La signature peut être faite avant la date d’entrée en vigueur.

-Le bail de location meublée : est une location est considérée comme meublée lorsque votre locataire a trouvé tout ce dont il a besoin pour vivre au quotidien, à l’exception du linge de maison. (Par exemple: un réfrigérateur, de la vaisselle, une table et des sièges etc …)

Un bail en location meublée précise l’existence de tous ces éléments dont les locataires doivent avoir connaissance. Les meubles en questions doivent être en bon état de fonctionnement, même s’ils ne sont pas neufs. Comme un bail vide, vous pouvez signer un bail meublé avec votre locataire n’importe où.

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée.